Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le responsable du présent site internet, exploité sous la dénomination modeaccrocheur.com, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition de produits destinés à la petite enfance, sélectionnés avec soin auprès de partenaires de confiance.

En passant commande sur modeaccrocheur.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté par une description détaillée, incluant ses caractéristiques essentielles, ses matières, ses dimensions indicatives et ses éventuelles spécificités liées à l’âge recommandé.

Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. Bien que tous les efforts soient faits pour garantir la fidélité des couleurs et des formes, de légères variations peuvent exister en raison des paramètres d’affichage des écrans.

La disponibilité des articles est indiquée en temps réel. En cas d’indisponibilité constatée après validation de la commande, le site s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution alternative.

Article 3 – Commande et validation

Toute commande passée sur modeaccrocheur.com vaut contrat de vente à compter de la confirmation de la commande par le système. L’acheteur suit un processus en plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, renseignement des informations nécessaires à la livraison, validation des présentes conditions, et confirmation finale.

Une fois la commande confirmée, un accusé de réception est adressé par voie électronique. Cet accusé récapitule les articles choisis, leur quantité et les modalités de livraison sélectionnées.

L’acheteur peut corriger d’éventuelles erreurs avant la validation définitive. Passé ce stade, toute modification est soumise à l’accord du service client.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et de préparation éventuels. Le montant total dû est celui indiqué au moment de la validation définitive de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme. Le débit intervient au moment de l’expédition de la commande, ou immédiatement pour les modes de paiement différé.

Toute transaction est sécurisée par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur. Le site ne conserve pas les données bancaires sensibles après la finalisation de la transaction.

Article 5 – Livraison et réception

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison, mentionnés à titre indicatif, courent à compter de la confirmation de la commande.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), il doit formuler des réserves précises et contradictoires auprès du transporteur, et en aviser le site dans un délai raisonnable.

En cas de non-réception dans le délai annoncé, l’acheteur est invité à contacter le service client afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur. Le site s’engage à suivre cette procédure avec diligence.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation à compter de la réception des produits. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l’exception des frais de retour éventuels.

Les produits retournés doivent être complets, en parfait état de revente, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine. Les articles personnalisés ou scellés qui ont été ouverts ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf cas de vice caché.

La procédure de retour est détaillée dans l’espace client. Un numéro de retour est systématiquement délivré avant tout envoi. Le remboursement intervient dans un délai raisonnable à compter de la réception du colis retourné.

Article 7 – Garanties

Tous les produits commercialisés sur modeaccrocheur.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La garantie légale de conformité s’applique aux défauts existant au moment de la délivrance du bien.

En cas de non-conformité constatée, l’acheteur a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, l’acheteur peut rendre le produit et se faire restituer le prix, ou en conserver une partie.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un mauvais entretien, ou d’une usure normale.

Article 8 – Responsabilité

Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une information précise et une expérience d’achat fluide. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’inexactitude des données fournies par le fabricant ou le fournisseur, ni en cas de force majeure, de panne technique, ou d’interruption du service indépendante de sa volonté.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits en fonction de ses besoins et de l’usage qu’il en fait. Les conseils éventuels donnés sur le site n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient se substituer à un avis spécialisé.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, textuels, logos, images et vidéos présents sur modeaccrocheur.com est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et noms commerciaux cités sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l’exécution des contrats. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en nous contactant via le formulaire prévu à cet effet sur le site.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès de l’intéressé.

Article 11 – Modification et entrée en vigueur

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. L’acheteur est invité à les consulter régulièrement.

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays où le site est exploité. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront seuls habilités à connaître du litige, sous réserve des règles impératives de la protection du consommateur.

Article 13 – Acceptation de l’utilisateur

La validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur déclare être âgé d’au moins dix-huit ans ou agir sous l’autorité d’un titulaire de l’autorité parentale, et disposer de la capacité juridique nécessaire.

Toute commande est personnelle et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord préalable du site.